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Composition

La structure chargée du bien-être des animaux mentionnée à l’article R. 214- 103 est composée au moins :

• de la ou des personnes responsables du bien-être des animaux et des soins qui leur sont donnés et,

• dans le cas d’un établissement utilisateur, d’une personne exerçant la fonction conception (niveau 1).


 
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